Qui sommes-nous ?
Le code de l’action sociale et des familles prévoit que “Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l’État, un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu’appelle leur état. Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l’État dans le département, prévue à l’article 345-2-4 du CASF”.
Ce dispositif comprend les acteurs mentionnés à l’article D. 345-8 de ce code : le service d’appel téléphonique dénommé 115, géré par le SIAO depuis la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les accueils de jour, les équipes mobiles (Samu sociaux, maraudes) et les services d’accueil et d’orientation (SAO).
L’ensemble de ces acteurs sont coordonnés par le SIAO
Dans la Vienne, le SIAO est porté, depuis 2011, par la Croix-Rouge française.
La Croix-Rouge française est une organisation humanitaire reconnue pour son engagement envers les personnes les plus vulnérables de la société. Elle agit en France depuis plus de 150 ans pour aider les personnes en difficulté, qu'elles soient victimes d'une catastrophe naturelle, d'un conflit armé, d'une maladie, d'une situation de précarité, ou d'une exclusion sociale.
L'engagement de la Croix-Rouge française envers les publics défavorisés est multiple.
L'organisation intervient dans différents domaines tels que l'aide alimentaire, l'accès aux soins, l'hébergement d'urgence, l'accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, l'insertion professionnelle et l'éducation à la santé.
En résumé, la Croix-Rouge française est un acteur majeur de l'action sociale et médico-sociale en France. Son engagement envers les publics défavorisés est multiple et vise à leur permettre de retrouver leur autonomie et leur dignité.
“Au coin de la rue comme au cœur des crises mondiales les plus violentes, les volontaires de la Croix-Rouge portent un emblème protecteur. Connue de tous, la croix rouge sur fond blanc est synonyme de refuge, de santé, de neutralité, d’impartialité, de confiance et de trait d’union entre les personnes. En un mot : d’humanité.” extrait du projet associatif de la Croix-Rouge française
Missions
Outil essentiel pour porter la dynamique et coordonner la mise en œuvre du Logement d’abord, le service intégré d’accueil et d’orientation - SIAO a été instauré par la circulaire du 08 avril 2010 et confirmé par la loi ALUR du 24 mars 2014, la circulaire du 17 décembre 2015 et l’instruction du 31 mars 2022 relative aux missions du SIAO pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement.
Créé en 2010 par circulaire, le SIAO a été consacré juridiquement par la loi ALUR comme plate-forme unique départementale de régulation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile. Ces missions sont désormais précisées aux articles L. 345-2 et L. L. 345-2-4 du CASF.
Il est ainsi chargé des missions suivantes :
- Le SIAO recense les demandes d’hébergement d’urgence ou d’insertion ainsi que de logement adapté ;
- Il recense l’offre disponible en matière d’hébergement d’urgence, de stabilisation ou d’insertion ainsi que de logement adapté ;
- Il veille à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale ou psychique ;
- Il assure une orientation des personnes vers la solution la plus adaptée à leur besoin et en fonction de leur situation de détresse ;
- Il assure la gestion du service d’appel téléphonique 115 ;
- Il coordonne l’action des autres acteurs de la veille sociale (équipes mobiles, accueil de jour…);
- Il suit le parcours des personnes prises en charges jusqu’à la stabilisation de leur situation ;
- Il contribue à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social ;
- Il participe à l’observation sociale
L’instruction gouvernementale du 31 mars 2022
Publiée par la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Accès au Logement et à l’Hébergement), elle dresse un modèle cible d’organisation pour l’ensemble des SIAO. Ainsi, l’ambition de ce service est double :
- opérateur de service public, le SIAO met en œuvre les orientations et décisions de l’État en matière d’hébergement et d’orientation des ménages sans domicile ;
- outil opérationnel partagé de la politique du Logement d’abord, le SIAO est l’interface partenariale qui permet de co-construire les parcours d’accompagnement et d’accès au logement.
Au-delà de la régulation de la demande et de l’orientation vers le dispositif le plus adapté, le SIAO doit assurer le suivi de la progression des parcours des personnes sans domicile :
- parcours résidentiel vers le logement ou à défaut l’hébergement ;
- parcours d’accompagnement favorisant l’insertion.
Pilotage
Principal financeur du SIAO et du secteur AHI, l’Etat pilote l’action du SIAO. Il assure ainsi un triple rôle :
- Présider le comité stratégique partenarial du SIAO. Le préfet fixe des objectifs en adéquation avec les orientations prises par le Gouvernement et le contexte du territoire.
- Soutenir le SIAO dans ses missions de coordination des acteurs du secteur. L’Etat donnant ainsi au SIAO sa légitimité d’action.
- Évaluer régulièrement les résultats du SIAO et la performance globale de la politique publique. L’Etat promeut un processus d’amélioration continue des organisations et du service apporté aux bénéficiaires.
Dans la Vienne, le pilotage de SIAO est assuré par le Pôle Insertion Solidarité Emploi de la DDETS (Direction Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), au sein du service Accueil, Logement adapté, Asile et Intégration.
Ce pilotage s’appuie sur plusieurs outils :
- Le Comité Stratégique Partenarial, qui, présidé par le Préfet, se réunit une fois par an afin de faire le bilan des objectifs stratégiques et action prioritaires de l’année en cours mais également de présenter la feuille de route du SIAO pour l’année à venir.
- Le Comité de suivi de la feuille de route du SIAO : il réunit, 1 à 2 fois par an, la DDETS et la direction du SIAO 86 afin de réaliser un bilan intermédiaire des actions menées par le SIAO et d’évoquer les enjeux afférents à ses actions. Cette instance a également pour vocation le suivi du Contrat Pluriannuels d’Objectifs du service.
- Des réunions bilatérales mensuelles entre les responsables du SIAO et du service Accueil, Logement adapté, Asile et Intégration de la DDETS. Ces temps d’échanges réguliers sont l’occasion d’aborder l’ensemble des sujets opérationnels en lien avec l’activité du SIAO et de suivre la mise en œuvre des actions définies dans la cadre de la feuille de route annuelle. C’est l’espace privilégié d’échanges et de coordination entre l’Etat et le SIAO.
Ces différentes instances ont été mises en place en 2022, suite au diagnostic, réalisé conjointement entre la DDETS et le SIAO, conformément aux attendus de l’instruction de 31 mars 2022. Le Compte-rendu de ce diagnostic et le plan d’action associé ont été transmis à l’ensemble des partenaires du SIAO en janvier 2023.
Suite au Comité Stratégique Partenarial du 20 décembre 2023, Monsieur le Préfet de la Vienne a adressé à la direction du SIAO une feuille de route pour l’année 2024.
