La commission est amenée à étudier plusieurs types de situations :

• Les situations présentées à l’initiative du SIAO
  Dans le cas de situations particulières pour lesquelles ni la commission interne du SIAO, ni les échanges avec le prescripteur, ni l’évaluation complémentaire, n’ont permis d’identifier le dispositif le plus adapté.
  L’objectif recherché est de mener une réflexion collective afin de déterminer la réponse la plus adaptée à apporter, qu’elle se traduise in fine par une orientation vers un dispositif à la régulation du SIAO ou par une réorientation vers d’autres acteurs (médico-sociaux par exemple) 
• Les situations dites “en présence longue” qui émargent sur les divers dispositifs AHI et pour lesquelles la structure d’accueil se retrouve en difficulté tant en ce qui concerne la durée de la prise en charge qu’en ce qui concerne l’adéquation entre la prise en charge proposée et l’évolution des besoins de la personne accueillie.
  Dans ce cas, l’objectif recherché est d’analyser collectivement les freins identifiés afin de déterminer de nouveaux axes d’accompagnement à explorer par la structure d’accueil ou d’envisager une réorientation vers un dispositif plus adapté.
  Cf. Annexe 3 Fiche de saisine “situation en présence longue”.
• En lien avec les bailleurs sociaux, les situations de personnes hébergées, ayant déposé une demande de logement social et prêtes à accéder au logement ordinaire dans un objectif de fluidité des parcours.

Composition de la commission “cas particuliers” et rôle de ses membres

Les membres de la commission sont fixes, chaque institution représentée nomme en interne ses représentants (titulaires et suppléants) et les communique au SIAO.

Cette composition peut être amenée à évoluer en intégrant de nouveaux membres permanents ou occasionnels.

Sont membres :

• Les partenaires de l’hébergement et du logement adapté intervenant sur le territoire de la commission
• La SEM Habitat, pour la CCP du territoire de Châtellerault
• EKIDOM, pour la CCP du territoire de Poitiers
• Habitat de la Vienne, pour les CCP de Poitiers, Montmorillon & Châtellerault
• Le Conseil Départemental de la Vienne (Direction Générale de l’Action Sociale)
• Les Missions Locales
• Les CCAS de Poitiers et de Montmorillon au titre de la veille sociale sur leurs commissions respectives
• La DDETS de la Vienne (Pôle Insertion Solidarité Emploi)

En fonction des situations étudiées, les prescripteurs ont la possibilité de venir porter leur demande (organismes de tutelles, SPIP, travailleurs sociaux de secteur, etc.) auprès de la commission.

L’expertise croisée des différents membres de la commission permet une analyse fine des besoins des personnes dans l’objectif de recherche de la solution la plus adaptée.

Par ailleurs, la diversité des acteurs présents permet notamment dans le cadre de l’étude des situations ayant bénéficié de multiples prise en charge, d’avoir une vision plus globale du parcours de la personne.