Les dispositifs régulés par le SIAO dans la Vienne

L’accompagnement vise à permettre aux ménages d’accéder à un logement et/ou à bien y vivre durablement en accédant à ses droits et en respectant les obligations inhérentes au statut de locataire. L’objectif visé est l’autonomie de la personne dans la prise en charge de son parcours logement. L’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) est une aide fournie à un ménage rencontrant un problème d’accès ou de maintien dans un logement, en raison de difficultés financières, de difficultés d’insertion sociale ou d’un cumul des deux.

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO

Spécificités :

En plus des décisions d'orientation du SIAO, la commission de médiation (DALO/DAHO) peut être amenée à prescrire cette mesure pour des ménages dont la demande de logement sociale est reconnue prioritaire.

Allocation forfaitaire d’aide au logement versée par l’Etat pour permettre à des associations, CCAS et CIAS de mettre à disposition des logements pour des personnes défavorisées logées à titre temporaire soit parce qu’elles n’ont pas accès aux aides au logement (allocation logement, allocation personnalisée au logement), soit parce qu’elles ne sont pas hébergées en CHRS. Il s’agit de logements meublés ou non, qui peuvent être situés en diffus.

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO

Le dispositif ALT, propose un hébergement assorti d’un accompagnement social centré sur l’accès rapide au logement autonome.

L’accompagnement est limité entre 6 et 12 mois.

Permettre aux personnes en difficulté (avec peu de ressources : minima sociaux), sans logement, d’obtenir un logement temporaire (avec un montant de redevance mensuelle faible, en fonction de la situation de l’occupant et du type de logement).

Mise en place d’un accompagnement social permettant de déceler des difficultés et d’engager des mesures diverses : dossier de surendettement, procédure de divorce, mais aussi des démarches d’insertion afin de déclencher et de solutionner les problématiques de la famille.

L’ALT une première étape pour les jeunes et jeunes adultes ne pouvant pas accéder à un logement de droit commun, ainsi que pour des personnes en situation d’urgence et nécessitant un accompagnement social soutenu.

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO

Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) assurent l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes et des familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider dans une démarche d'accès ou de retour à l'autonomie.

Le CHRS est une solution d’hébergement temporaire apportée aux personnes isolées, aux familles rencontrant de graves difficultés, de logement, de réinsertion sociale, économiques, familiales, de santé. Au sein d’un CHRS, les personnes ou les familles admises disposent d’un accompagnement social destiné à les aider à retrouver leur autonomie personnelle et leur autonomie sociale.

L'admission dans la structure est faite pour une durée déterminée et renouvelable, précisée dans un contrat de séjour et fixée avec la personne à partir d'une évaluation de ses besoins et d'une définition de son projet d'insertion.

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO

Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) assurent l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes et des familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider dans une démarche d'accès ou de retour à l'autonomie.

Proposistion d'un cadre d'hébergement et d'accompagnement, similaire au CHRS dit "insertion". Il propose aux personnes éloignées de l’insertion, de se stabiliser et de favoriser leur orientation ultérieure vers des structures adaptées à leur situation.
Il assure un accompagnement renforcé à destination des publics les plus en difficulté et/ou marginalisé.

L'admission dans la structure est faite pour une durée déterminée et renouvelable, précisée dans un contrat de séjour et fixée avec la personne à partir d'une évaluation de ses besoins et d'une définition de son projet d'insertion.

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO

Structure d’hébergement permettant une mise à l’abri immédiate et offrant des prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale et une orientation vers un professionnel ou une structure susceptible d'apporter à la personne l'aide justifiée par son état.

Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, isolée ou en famille.
Il s’agit d’un accueil inconditionnel, c’est-à-dire notamment sans condition de régularité de séjour.

Modalités :

Régulation par le 115

Spécificités : 

Le dispositif d'hébergement recour, des structures de mise à l'abri : le CHUS, dont le seul objectif est l'accueil, l'hébergement et l'orientation des personnes accueillies ; des structures d'accueil et d'hébergement destinées aux personnes Victimes de Violence conjugale,

Les mesures IML "De La Rue Au Logement" sont destinées à un public en grandes exclusions présentant un important parcours d'errance.

Ces mesures permettent l'accompagne des ménages en grande précarité, sans abri, sortant d’hôtel, de structures d’hébergement ou connaissant des difficultés d’accès à un logement ordinaire avec un bail classique du fait de difficultés d'insertion économiques, sociales ou administratives. L'accompagnement vise l'appréhension des droits et devoirs d'un locataire dans un objectif de glissement du bail.

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO

Il existe 2 catégories d'IML :

Les mesures en sous-location, pour lesquelles la personne est sous-locataire de l'association qui l'accompagne. L'objectif au terme des 18 mois maximum, est de faire glisser le bail au nom de la personne accompagnée.

L’intermédiation locative peut également prendre la forme du mandat de gestion. En ce cas l’occupant est locataire du
logement et dispose d’un bail d’une durée minimale de trois ans, régi par la loi de 1989, conclu directement avec le
propriétaire. Le propriétaire fait appel à un tiers social, organisé sous forme d’agence immobilière sociale, pour qu’il assure
une gestion locative adaptée, avec un suivi individualisé dans une logique de prévention.

Ces mesures permettent l'accompagnement des ménages en grande précarité, sans abri, sortant d’hôtel, de structures d’hébergement ou connaissant des difficultés d’accès à un logement ordinaire avec un bail classique du fait de difficultés d'insertion économiques, sociales ou administratives. L'accompagnement vise l'appréhension des droits et devoirs d'un locataire dans un objectif de glissement du bail.

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO

Spécificités : 

Il existes des mesures IML "De La Rue Au Logement", destinées à un public en grandes exclusions presentant un important parcours d'errance.

La pension de famille, est une forme de résidence sociale.
Elle en partage donc les mêmes grandes caractéristiques, c’est-à-dire « un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non, et des locaux communs affectés à la vie collective ».

La pension de famille constitue une alternative de logement aux personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, réalisant des allers-retours fréquents entre la rue et les dispositifs d’hébergement d’urgence, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend difficile leur accès à un logement ordinaire. Les PF accueillent notamment des personnes en fragilité, qui sans nécessiter un accompagnement social lourd, ne peuvent accéder à un logement autonome du fait de leur isolement (social et / ou psychologique).

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO

La résidence accueille des personnes en exclusion et en situation de handicap psychique suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier de règles de vie collective et vivre en logement autonome, dès lors qu'un accompagnement et des soins sont garantis en fonction de leurs besoins.

Accueillir des jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle, dans une résidence adaptée à
leurs besoins,
avec des services d'ordre socio éducatif.
Les FJT accueillent des jeunes âgés de 16 à 25 ans dans une grande diversité de
situations :
-actifs occupés (en situation de précarité ou non), demandeurs d'emploi ou en formation sous divers statuts (étudiants,
apprentissage, formation en alternance, formation d'insertion, enseignement technique et professionnel, etc …) ;
-en situation de rupture sociale et familiale, de décohabitation ou de mobilité ;
-le cas échéant, des jeunes couples avec ou sans enfant ou des familles monoparentales.

La politique d'accueil doit être fondée sur le brassage social, tout en garantissant une priorité d’accès aux jeunes, avec ou sans
emploi, qui disposent de faibles ressources et rencontrent des difficultés particulières d’accès au logement et notamment aux
jeunes qui cessent d’être pris en charge par le service départemental de l'aide sociale à l 'enfance au titre de l’article L.222 5
du CASF.
Les FJT ne peuvent pas accueillir de personnes ayant dépassé l’âge de 30 ans.

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO :
- depuis le 01/01/2024, le SIAO met en œuvre le protocole d'accord Etat -SIAO - RHJ sur la mobilisation des logements en RHJ au titre du contingent préfectoral. Le SIAO régule 25 % des logements RHJ et à vocation d'orienter les 6 catégories de personnes suivantes ;
Jeunes sortant d’un dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;

· Jeunes sortant de détention ou d’un établissement relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ;

· Jeunes Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI)

· Jeunes sortant d’hébergement

· Jeunes signataires d’un Contrat Engagement Jeune (CEJ) ou Contrat Engagement Jeune – Jeune en Rupture (CEJ-JR) ;

· Jeunes en rupture familiale ou conjugale.

Instruction directement auprès des RHJ

Les résidences sociales sont une modalité de logement foyer : forme d'habitat associant sur un même site plusieurs espaces privatifs et des espaces collectifs.

Les résidences sociales dites "classiques" se distinguent des résidences sociales plus spécifiques comme les pensions de famille et les résidences accueil, notamment au niveau de la durée de séjour (à vocation pérenne pour ces dernières).

Les résidences sociales "classiques" proposent des logements regroupés sur le même site individuel ou en cohabitaion, à des ménages défavorisés dont les ressources, les difficultés sociales ou la mobilité sociale ne permettent pas d'envisager l'accès au logement à court terme.

Modalités :

Instruction d'une demande SIAO

Spécificités :

Il existe une Résidence d'Accueil pour les Personnes handicapées Psychiques. Il n'est pas nécessaire d'avoir une orientation MDPH.

Ce dispositif est à destination de personnes présentant un trouble psychotique chronique ou un trouble bipolaire, en situation d’errance. L’accompagnement médico-social proposé par l’équipe pluriprofessionnelle est issu des pratiques orientées rétablissement en santé mentale. Le programme est basé entre autres sur l’adhésion du futur candidat à l’accompagnement. Le processus d’orientation implique la validation conjointe d’une composante sociale (SIAO) et d’une composante médicale par une commission d’orientation. Dans ce cadre, il vous est demandé de compléter le formulaire ci-joint et de le transmettre au secrétariat Espace Vienne (espace-vienne@ch-poitiers.fr) afin que la partie médicale puisse être étudiée et transmise à la commission d’admission.

Modalités : 

Instruction d'une demande SIAO

ET

Transmission du questionnaire médical au médecin psychiatre référent d'un chez soi d'abord